J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0758297A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007, Mme Nathalie Calpena, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère », en remplacement de M. Hervé Sarlin.